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Nom du responsable publication : Jérémy LELEU en qualité de Président
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Jérémy LELEU en qualité de Président
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de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce
cas précis à LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA. À cet effet, LE DOMAINE DES
PRES VERTS SPA garantit au consommateur le recours effectif à un
dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon
lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par
décret en Conseil d'Etat.
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions
Générales de Vente les significations suivantes :
100 % du montant du séjour est dû le jour de la réservation.
Cartes bancaires / American Express / Virement bancaire / Chèques /
Chèques ANCV / ANCV Connect / Espèces
Si l'annulation est effectuée de J-30 à J-8 avant l'arrivée, 50% de la
réservation sont facturés et non remboursables. Si l'annulation est
effectuée de J-7 au jour de l'arrivée, 100% de la réservation sont
facturés et non remboursables.
Les réservations effectuées à l'aide d'un bon cadeau ne sont ni
annulables ni remboursables. Elles peuvent toutefois être reportées à
une date ultérieure, moyennant des frais de 50 € par nuit reportée.
Désigne le document comportant l'offre, le lieu, le numéro de validité,
la date de validité et le descriptif permettant de profiter d'une offre
au sein d'un établissement. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie
postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier
peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.
Coffret Cadeau : désigne l'emballage dans le cadre d'un envoi postal.
Un Bon Cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et
présente sur le Site internet).
Une pochette dans laquelle le Bon Cadeau est conditionné.
Dans la version numérique, seul un email permettra d'imprimer le Bon
Cadeau.
Les Coffrets Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques
variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", "Bien-être", etc
...
Le Domaine des Prés Verts Spa se réserve le droit de compléter la liste
des Coffrets Cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion
à sa seule discrétion et à tout moment.
Il vous est proposé en ligne des Bons Cadeaux à commander avec
obligation de paiement, élaborés par Le Domaine des Prés Verts Spa.
Le Domaine des Prés Verts Spa dispose d'un statut de SASU au capital de
21500 Euros, dont le siège est à 10 Impasse des Prés Vers - Hameau de
Pochey - 21230 JOUEY, France, enregistré sous le numéro de Siret 798 127
361 00011 et code APE 5510Z et RCS Dijon B 798 127 361
Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les
conditions dans lesquels Le Domaine des Prés Verts Spa vend ses Bons
Cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent donc uniquement
pour les commandes de Bons Cadeaux passées sur le Site ou directement
par téléphone : 03 79 66 00 01.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,
notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Dans le cas où l'origine de l'offre est identifiée sur un Site
distributeur, la vente est réalisée par l'établissement et non par le
distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du
1er septembre 2014. Elles annulent et remplacent à compter de cette
date, toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur
toutes autres conditions générales du Client.
Le Domaine des Prés Verts Spa se réserve le droit de modifier les
présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant
entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes
préalablement acceptées et confirmées par Le Domaine des Prés Verts Spa.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article
1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux
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par Internet sur le Site
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2.1 : Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du Bon
Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les
conditions ci-dessous développées.
2.2 : Pour que le Bon Cadeau soit valable, celui-ci doit être validé.
Pour cela, vous devez contacter Le Domaine des Prés Verts Spa au numéro
suivant : 03 79 66 00 01.
2.3 : Seule la présentation de l'original du Bon Cadeau reçu par voie
postale ou imprimé depuis l'email donne droit à une prestation.
2.4 : Le Bon Cadeau donne droit à des Prestations élaborées par Le
Domaine des Prés Verts Spa, comme indiqué sur le Site, que ce soit par
le biais d'une réservation en ligne ou directement auprès de
l'établissement.
2.5 : Le Coffret Cadeau est valable selon les dates et jours de la
semaine précisés sur le Bon Cadeau.
2.6 : Les prestations du Bon Cadeau n'incluent pas le transport jusqu'au
lieu de la prestation de l'établissement sélectionné.
2.7 : Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ne sont pas
contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.
2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation
interviendra après le contrôle par l'établissement de la validité du Bon
Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la
validation du numéro du Bon Cadeau par l'établissement pour vérifier
l'activation effective de celui-ci.
2.9 : Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n'est pas le
Prestataire de l'offre incluse dans le Coffret Cadeau, la délivrance de
la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l'établissement
sélectionné, notamment en termes d'annulation ou de modification de la
réservation, de la limite d'âge et des conditions physiques du ou des
bénéficiaires.
2.10 : Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n'est pas le
Prestataire de l'offre incluse dans le Coffret Cadeau, ce dernier est
seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur
et Le Domaine des Prés Verts Spa ne peuvent voir leur responsabilité
engagée du fait de l'exécution de la prestation par le bénéficiaire. Le
Domaine des Prés Verts Spa fera néanmoins ses meilleurs efforts pour
tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant
l'établissement au bénéficiaire.
2.11 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte,
de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra
prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que
ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer
son Bon Cadeau dans la période prévue, nous l'invitons à contacter
l'établissement.
2.12 : Le Domaine des Prés Verts Spa déclare être titulaire d'une
assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants
notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et
posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant
d'exercer ses activités de manière régulière et conforme aux
dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie
lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la
pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est
rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes
conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de
prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles
dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
Article 3.1 : Prix
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le Site, sont ceux en
vigueur au jour de la commande.
Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire,
PayPal ou Klarna.
Lors de l'achat d'un Bon Cadeau, selon les termes de l'article L.221-18
du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs
(à compter de la date de réception du produit) pour exercer votre droit
de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de
pénalités.
Tout retour donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes
versées (à l'exception des frais de livraison) au plus tard dans les
quatorze jours par virement bancaire, ce que vous déclarez accepter sans
réserve.
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous
apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données
de Le Domaine des Prés Verts Spa ont force probante quant aux commandes
passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées
régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les
mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait
reçu et conservé par écrit.
Article 6.1 : Disponibilité des Bons Cadeaux
Les Bons Cadeaux Horizons Privés sont des produits édités en quantité
limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées et
d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des
Bons Cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera
informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, Le Domaine des Prés Verts Spa
s'engage à honorer toute commande de Bons Cadeaux de la part du Client.
Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n'est pas le Prestataire de
l'offre incluse dans le Coffret Cadeau et si une commande ne peut être
honorée en raison d'une rupture de stock, vous disposez de la
possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la
totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours à
compter de la date à laquelle vous avez informé l'Etablissement de votre
volonté de vous rétracter.
Article 6.2 : Lieu de livraison
Horizons Privés expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France,
Belgique, Suisse & Luxembourg.
Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez
indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité du
Domaine des Prés Verts Spa ne saurait donc en aucun cas être engagée à
quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la
livraison ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la
passation de la commande. Il vous incombera de contacter Le Domaine des
Prés Verts Spa dans les conditions prévues à l'Article 10.
Article 6.3 : Mode d'acheminement et délai de livraison
La livraison s'effectuera par LA POSTE.
Vous recevrez un email confirmant l'expédition de votre commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste, Le Domaine des Prés Verts Spa ne
saurait être tenu responsable des retards ou erreurs imputables à La
Poste. Nous nous engageons à trouver une solution en cas de
dysfonctionnement du service de transport.
Envoi numérique: un Bon Cadeau est systématiquement envoyé à l'adresse
email de votre choix dans un format PDF.
Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations
ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de
la part du Client et d'éventuelles réserves sur le bordereau du
transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale ou de
manquement(s).
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses
réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de
la réception du Coffret Cadeau contesté.
En l'absence de réserves, le produit est réputé livré complet en bon
état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès
du Domaine des Prés Verts Spa.
Article 7.2 : Erreur de Coffret Cadeau
Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du
Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande,
toute erreur relative aux Coffrets Cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le
Domaine des Prés Verts Spa de toute responsabilité vis à vis du Client.
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la
délivrance du (ou des) Coffrets Cadeaux au Client.
Les Coffrets Cadeaux ont une durée d'utilisation indiquée sur le Bon
Cadeau. Ils sont valables toute l'année (sauf 13 & 14/02, 31/12).
Toute autre demande d'informations et de précisions doit être adressée à
Horizons Privés, marque exploitée par Le Domaine des Prés Verts.
soit par téléphone au 03 79 66 00 01
soit par courrier, à l'adresse suivante : Horizons Privés - 10 Impasse des Prés Verts - Hameau de Pochey -
21230 JOUEY
Conformément aux articles L.111-1 et suivants, R.111-1 et suivants, vous
pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le fait que Le Domaine des Prés Verts Spa ne se prévale pas à un moment
donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente
ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se
prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être
déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres
dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en
cause.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses
des Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord exprès
validé entre les Parties.
La marque de l'Etablissement ainsi que l'ensemble des marques
figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques,
illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux et les
Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient
déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de
l'Etablissement.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de
ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et
sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de
l'Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de
recours de la part de ce dernier.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre
marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif
destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit
d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de
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Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de
la Commande.
Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données
individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel
d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les
conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser
toute demande écrite à l'adresse suivante :
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Pochey - 21230 JOUEY, France
À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client
aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de
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L'exécution par l'Etablissement de ses obligations aux termes des
présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de
survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en
retarderait l'exécution.
L'Etablissement avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit
ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance
de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l'Etablissement
se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, le Client dispose
de la possibilité de résilier la Commande en cours et l'Etablissement
procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions
visées à l'Article 6.
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le
contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret Cadeau, est la loi
française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité,
leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de
Paris dans le cas d'un litige entre commerçants et les personnes
assimilées (sociétés, succursales, etc.) ou celui du lieu de domicile du
défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du
Coffret Cadeau dans les autres cas.
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